Droit d'asile

Suite à un rejet de l'OFPRA, l'appel est possible auprès de la Cour Nationale du Droit d'Asile.

Après l'audience, trois décisions possibles:

- accord du statut de réfugié

- accord de la protection subsidiaire

- rejet de la demande .. dans la majorité des cas.

Le statut de réfugié reconnaît "toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social.." ou "toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté". C'est dans la Convention de Genève (un peu bref comme explication, mais de "vraies infos" sont faciles à trouver..) Une carte de résident de 10 ans est délivrée de plein droit.

Quelle vie attend une jeune femme, sans famille, issue d'un clan minoritaire, jamais scolarisée, isolée et insécurisée, dans son pays en guerre?

La protection subsidiaire est accordée aux étrangers ne pouvant pas prétendre au statut de réfugié, mais étant menacés de mort, de traitements inhumains ou dégradants, de torture, s'ils retournent au pays d'origine.. Une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"est délivrée.

L'Etat français entendra-t-il son impossibilité à elle de retourner dans un pays qu'elle ne connait pas, et dans lequel elle a peu de chances de survie?

Peu d'appels aboutissent positivement à la cour.. L'attente est longue pour cette jeune femme.