OFPRA, CIMADE, CNDA, AJ, OQTF?

Bonjour

Une situation d'urgence occupe pas mal de mon temps ces jours-ci.. Mais tout est à remettre dans l'ordre.. J'hésite entre la fiche technique, le récit d'un court séjour ou l'événement du jour, mais difficile de faire un choix, ce sera un peu de tout.

........LES FAITS........

Il y a trois semaines, nous accueillions une jeune femme qui venait d'être déboutée de sa demande de statut de réfugié par l'OFPRA.

Elle a un mois pour faire appel à compter de la date de notification du rejet, il reste trois semaines quand elle arrive dans le service!

........QUE FAIRE?........

La première étape fut de se mettre au fait de sa situation particulière, puis de se renseigner auprès de services compétents.

J'apprends assez rapidement que:

- la juridiction compétente est la CNDA, et c'est à Paris.

- l'intervention d'un avocat est vivement conseillée

- l'aide juridictionnelle est à constituer dès que l'avocat sera trouvé

- de moins en moins d'avocats acceptent de travailler avec l'aide juridictionnelle (c'est la crise pour tout le monde!)

- les avocats "du coin" ne se déplacent pas à Paris, ou facturent leurs déplacements (à titre indicatif, 2 000 euros!)

La deuxième étape fut de contacter un avocat du Barreau de Paris, renseigné par des confrères travailleurs sociaux. L'avocat (ou plutôt son standard, puisque le barrage n'a jamais été franchi) nous demande d'envoyer la notification de rejet de l'OFPRA pour que "Maître W puisse se prononcer"..et répondre, par courrier uniquement! Par téléphone, nous harcèlerons un peu l'étude pour avoir une réponse rapide (le délai se réduit!) pour finalement recevoir la lettre informant que Maître W ne se constituerait pas pour cette situation! C'est lors du dernier appel insistant que j'apprends que l'enregistrement d'une aide juridictionnelle suspend le délai de recours, et que nous pouvons lancer la démarche dès à présent! (Merci pour l'info!) La consigne première était d'attendre la réponse de l'avocat pour remplir le dossier d'AJ..! Il reste 10 jours!

La troisième étape est assez dense: j'appelle les assoc de défense de droit des étrangers, les services administratifs, les ex-collègues, les connaissances, toutes les personnes susceptibles de me donner un tuyau, même petit, pour avancer rapidement et sûrement! Et je m'arrête quand j'ai une solution!

J'apprends que:

- effectivement , il y a peu de chances d'aboutissement du recours sans avocat

- La date de réception de l'AJ par le bureau compétent suspend le délai du recours (de combien?) il est donc à constituer au plus vite.

- La CIMADE peut instruire le recours, l'envoyer et quand l'avocat sera nommé d'office (par l'intermédiaire de l'AJ), nous recevrons ses coordonnées et nous pourrons le contacter. En théorie, il reprendra le dossier et défendra le requérant auprès de la CNDA lors de l'audience, vous suivez?

Sur ma lancée, j'envoie donc en recommandé avec AR le dossier d'aide juridictionnelle, et je prends RV à la CIMADE pour cette jeune femme, au premier créneau disponible pour eux.

........HIER, A LA CIMADE........

- Il reste 3 jours. Où en est-on?

- Nous attendons la confirmation de réception de l'AJ, qui bloquera l'échéance. Oui, mais pendant le traitement de la demande d'AJ seulement, soit environ 15 jours, car le délai reprend le jour de l'accord d'AJ. En bref, quand l'accord AJ sera donné, il restera 48 heures pour constituer le recours et qu'il soit reçu par la CNDA, donc urgence pour la constitution du recours dans tous les cas.

- La jeune femme concernée va à nouveau devoir raconter ses traumatismes, tentant de donner davantage de détails dans le but d'apporter des éléments nouveaux au dossier..

- le recours sera rédigé par la Cimade, il comprendra deux parties: la première amène des détails et éléments nouveaux à la demande, la deuxième partie conteste la décision de l'OFPRA et contre-argumente le rejet.

- Sachant que le récit de vie initial est déjà très précis et qu'il n'y a pas de nouvelles pièces à ajouter, les chances d'aboutissement positif sont menues. Mais si le recours n'est pas envoyé, l'OQTF ne tardera pas..

- Nous tentons alors de faire le tour des autres possibilités: cette jeune femme ne rentre pas dans les critères pour la demande de naturalisation, car la prise en charge de l'ASE est arrivée après ses 16 ans.. pas la peine de tenter d'établir un passeport, puisqu'une demande d'asile est en cours.. pour le titre de séjour, il faudra attendre car elle a déjà un récépissé l'autorisant à rester sur le territoire français pendant la demande d'asile..

En bref, peu de chances d'obtenir l'asile, et pas d'autres démarches possibles pour le moment pour garantir quoi que ce soit..

- Nous laissons les documents importants du dossier, pour que la CIMADE puisse rédiger le recours, et nous revenons le lendemain matin!

........AUJOURD'HUI........

- Il reste 2 jours!

- Le recours n'est pas encore rédigé entièrement quand nous arrivons à la CIMADE, nous échangeons sur les détails et aussi sur les points cruciaux, et nous vérifions l'exactitude des données. La jeune femme répond aux questions restées en suspend la veille.

- Nous retournons au foyer pour faire des copies du dossier que nous allons envoyer dès qu'il sera prêt. Le tout est à envoyer en deux exemplaires. Nous ajoutons les pièces jointes, à paginer (une vingtaine)

- Nous partons à la Poste, pour envoyer le tout en RAR, afin qu'il parte aujourd'hui, et qu'il arrive au plus tard après-demain, dernier jour du délai!

........LEXIQUE........

OFPRA: Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides.

CNDA: Cour Nationale du Droit d'Asile

AJ: Aide Juridictionnelle.

DRIJE: Dispositif Régional d'Information aux Jeunes Etrangers.

OQTF: Obligation de Quitter le Territoire Français.

CIMADE: comité créé en 1939 (initialement pour apporter un soutien aux personnes évacuées). Aujourd'hui, la Cimade est une asso de solidarité active pour les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile.

........FICHE RÉCAPITULATIVE........

Recours auprès de la CNDA suite à un rejet de l'OFPRA du statut de réfugié.

- l'appel est à constituer dans un délai d'un mois

- la demande d'aide juridictionnelle est à constituer au plus vite, même si parallèlement on peut chercher un avocat. Pendant l'instruction de la demande d'AJ, le délai pour le recours est suspendu.

- le recours est à construire avec un service compétent, car mieux vaut être rompu à l'exercice pour s'y aventurer (une signature manquante ou un oubli de pièce jointe suffit à voir sa demande rejetée)

- dans le cas où le recours serait rejeté également, se renseigner rapidement sur les autres possibilités administratives: passeport, naturalisation, titre de séjour..

descente aux enfers

Salut'

L' évènement de la semaine (publié avec une semaine de retard pour laisser s'exprimer Maïa (woh l'excuse^^)) concerne à nouveau le jeune Antoine. On va dire qu'il cherche à marquer son époque. Une chance pour vous, vous allez ainsi avoir la "suite", une fois n'est pas coutume..

Alors suspense... la réponse est OUI! deux fois OUI! Antoine est bien rentré à l'heure ce soir là, et même bien en avance! Il s'est levé seul le lendemain et est bien allé travailler! (ce qui a été vérifié par un appel de ma collègue, très professionnellement dubitative) Alors la réponse à la question "Pourquoi j'ai fait ça?" J'ai envie de répondre : "l'instinct éducatif, le talent, la compétence, cette intuition fine qu'il faut savoir être souple dans l' accompagnement, surtout si cela est une occasion pour le jeune de faire ses preuves, et de créer ainsi une relation de confiance avec l'adulte." mais ce serait mentir.. Je continue à croire qu' initialement il s'agissait simplement d'une faiblesse. Deux jeunes mettent un peu la pression à l' éduc, sans être toutefois dans l'irrespect qui conduit à l'opposition et au conflit. Et c'est pour cela que d'abord, je n'ai pas su appliquer purement et simplement le règlement.

Ensuite, je pense avoir été au même moment conscient de cette faiblesse, et je me suis raccroché aux branches pour y mettre un sens éducatif en répétant un schéma classique de la relation éducative : "je fais un effort en prenant sur moi en terme de responsabilité, je compte sur toi pour être réglo"

Nous étions, je le rappelle, un vendredi soir.. Antoine est allé travailler le samedi, et ce fut son dernier jour. La semaine suivant, n'allant pas en cours, il nous informe que son contrat d'apprentissage est rompu ; lui et son employeur "en ont parlé et ils sont tombés d'accord" sur ce point..

La semaine passe. Nous sommes désormais vendredi matin. Je travaille seul, toujours. En arrivant je lis le rapport de nuit. Ma collègue et un surveillant de nuit ont constaté la veille au soir en partant, vers 22h, qu'il régnait une odeur suspecte de cigarette magique dans le studio d'Antoine, ce qu'ils lui ont fait remarqué. J'apprends ensuite en lisant le cahier de bord qu'elle pense aussi qu'Antoine a bu devant la structure en début d'après midi. Et sur ce je commence ma matinée. Au programme "tour des studios" pour vérifier qui est présent.. Il est 9h, Antoine dort, dans sa chambre et dans le noir, normal..
Je m'absente ensuite de 9h30 à 10h45 pour conduire un autre jeune à un rendez vous médical.
A 11h30, je m'apprête à partir à la banque avec un autre jeune quand je croise Antoine dans la cours de l'établissement. Il me dit bonjour sans s'arrêter et me demande si notre infirmière est présente ce matin. Ce n'est pas le cas. Il poursuit son chemin toujours sans s'arrêter.
20 secondes plus tard, on m'appelle. C'est Sandrine, une autre jeune, qui m'interpelle à travers la cour et me demande de venir. Antoine est avec elle. Arg, je sens qu'il y a problème.
Je m'approche et nous rentrons dans le bureau. Sandrine demande à Antoine de me montrer ce qu'il s'est fait.
Celui-ci rechigne un moment puis me montre son poignet droit. Celui-ci porte plusieurs traces de coups de rasoirs superficiels. Antoine dit que "ce n'est rien" comparé à l'autre bras, qu'il rechigne à montrer toutefois. Il le montre finalement assez rapidement. C'est moche. Son bras gauche est tailladé sur toute sa surface du coude jusqu'au poignet, et recouvert de beaucoup de sang séché.

Certaines coupures sont des plaies relativement larges.
Je demande à Sandrine de nous laisser, et je commence à nettoyer ses coupures avec les produits adéquats. Il se laisse faire. Comme certaines coupures sont larges, il accepte d'aller les faire nettoyer aux Urgences.
J'informe mon chef de service de la situation et nous partons rapidement. Quelqu'un nettoiera ses plaies aux urgences puis Antoine sera admis en pédiatrie. Lors de l'entretien d'admission il dira ne pas avoir de regret si ce n'est celui de "ne pas avoir réussi à se tuer." Il "recommencera jusqu'à ce qu'il y arrive". Il est actuellement toujours hospitalisé en pédiatrie, en attente de rencontrer un pédo-psy.
A suivre..
Epilogue:

Alors que je retourne sur la structure pour lui ramener quelques affaires personnelles et pour m'occuper de ses draps "stp, il sont tachés de sang" la scène est assez glauque. Ses draps sont effectivement tachés de sang sur toute leur étendue. La housse de couette aussi. L'alèse et la taie d'oreiller également. En triant un peu de linge, je trouve dans son panier à linge une serviette de toilette et des torchons à vaisselles très largement imbibés de sang.. A côté de son lit, un portrait recouvrant presqu'entièrement une page format A4, peint avec son sang.

Une inscription.. Fuck The Life.

Un profil

Salut

Le jeune homme précédemment cité me fait penser à une jeune femme de 19 ans, hébergée depuis deux mois environ dans le service.

Durant le premier mois de séjour, elle nous parait lisse, elle montre des conduites sociales appropriées, tant avec nous qu'avec les autres hébergées et elle se charge de ses démarches administratives sans grande difficulté. Mais nous notons cependant rapidement qu'elle semble "se contenir".

Tout récemment, elle commence à se liguer avec une autre jeune femme accueillie et dont le comportement est souvent "à reprendre".

Quand je lui parle, hier soir, de notre vigilance accrue désormais quant à la conso de cannabis, suite à nos récents constats; elle me demande en quoi ça nous concerne si ça se passe dehors..

Je lui rappelle d'abord que cette consommation reste illégale en France. Et je lui explique ensuite que ça nous concerne car il me semble qu'elle ne fume pas seule. Ca nous concerne aussi parce qu'elle s'éloigne peu du foyer (10 minutes) et que nous nous soucions du voisinage. Et ça nous concerne parce que notre rôle est aussi de faire de la prévention santé. Et ça nous concerne parce qu'elle semble se cacher de moins en moins. Et ça nous concerne enfin parce qu'il semble qu'elle décroche un peu de sa formation, et que c'est peut-être lié, et que s'en soucier fait partie de notre accompagnement éducatif auprès d'elle.

J'ai tenté d'être peu moralisatrice, mais je devais bien quand même reposer le cadre légal. C'est seulement après que je me suis rendu compte que ma discussion ne semblait pas l'avoir génée du tout. Et je me suis demandé aussi si elle n'allait pas simplement sortir un peu plus longtemps.. pour aller fumer un peu plus loin.. Néanmoins, l'objectif était de lui signifier que nous avions bien perçu ce qu'il se passe.

Quelques jours auparavant, une collègue avait déjà abordé la question et S. s'était assurée qu'elle ne serait pas virée tant qu'elle ne consommerait pas intra-muros..

Progressivement, elle prend des libertés, elle cache des choses, elle parait indifférente à tout.. ce qui est rarement de bonne augure selon moi. Je me méfie de l'eau qui dort.

Cette jeune femme est arrivée il y a deux mois et j'estime que nous ne la connaissons absolument pas. Le climat de confiance ne s'instaure pas. Rien ne m'étonnerait de sa part. Je la sens capable de violence extrême. Je pense que le jour où elle s'énervera, elle cassera tout sur son passage, parce qu'elle n'aura rien à perdre.

Oubli

Bonsoir

Habituellement, le vendredi, c'est jour de repos pour moi..
Exceptionnellement, vendredi dernier, je travaillais, et pour le 7ème jour consécutif, dont deux contre-postes. Je m'étais libéré une journée en milieu de semaine, mais pour pouvoir intervenir dans mon centre de formation habituel.. donc pas de répit cette semaine. Ca, c'est pour ma décharge..

Et ce vendredi, j'ai oublié un rendez-vous important, sans même m'en rendre compte. Ca m'a beaucoup marquée.

A l'heure du rendez-vous au lycée avec la prof (+ 5 minutes), la jeune femme-élève concernée m'appelle et s'étonne de m'entendre au téléphone. Elle me demande ce que je fais. Je marmonne quelque chose.. en réalisant progressivement mon oubli.. "matinée chargée.. je suis désolée".
Elle me répond que dans ces cas-là, on téléphone pour prévenir!

Et quand elle ne rentre pas à l'heure au foyer, ce qui arrive parfois, c'est le discours éducatif que nous lui servons!

Alors.. Bien joué M!

Tu me rends la monnaie de ma pièce!

Ca doit faire du bien, parfois!

entorse au règlement

Salut'

Une nouvelle rubrique à la durée de vie illimitée (on peut toujours rêver!) : "l'évènement de la semaine"

Aujourd'hui je vais parler d'Antoine, 17 ans, majeur dans deux mois.

Présentation succincte et loin d'être professionnelle : Antoine a été accueilli il y a quelques mois dans notre service. Il est apprenti coiffeur, souvent très poli, parfois révolté, parfois sombre, souvent drôle, souvent bavard et tout aussi souvent renfermé.

Je rentrais cette semaine d'une période de congés.

Après un relais rapide avec l'un de mes collègues, je prends connaissance des évènements de la semaine passée via notre classique mais néanmoins légendaire outil de communication : le cahier de bord (Combien de marins, combien de capitaines etc).
J'apprends à la lecture de ce dernier que la situation du petit Antoine, coiffeur rockeur, a été pleine de petites aventures anodines et remarquable. Des cours manqués, des frictions avec son patron, des "responsabilités" du quotidien non assumées (entretien studio / levers difficiles / déplacements professionnels assurés par l'équipe éducative), des agissements louches (retour d'un week end famille sans prévenir un samedi soir à 23h30, accueil d'une jeune fille de 14 ans dans son studio dans le dos de tous les éducs).
Bref un profil très en demi-teinte qui vient contraster avec le personnage un peu lisse que nous connaissions jusqu'alors) et qui me prévient qu'il faut tenir ce jeune homme à l'oeil..

Nous nous croisons le soir de mon retour. C'est le jour où nous proposons aux jeunes de les conduire en course. J'attends qu'Antoine rentre de sa journée de travail pour qu'il nous accompagne aux supermarché. Durant le trajet je surprends plusieurs "messes basses" entre lui et un autre jeune qui a fréquenté l'après midi même des jeunes extérieurs à la structure que je soupçonne de dealer. Au retour, alors que tout le monde s'arrête chercher des clopes je lis sur ses lèvres qu'il demande à un jeune de lui ramener des "longues" (feuilles). Une fois arrivé, alors qu'il est seul, je lui fais avec humour passer le message que je le tiens à l'oeil par rapport à une éventuelle conso de shit. Fin de l'épisode du jour.

Deux jours plus tard je reviens et j'apprends que le lendemain de cet épisode il s'est présenté à son travail "défoncé". Mes collègues ont repris le soir même avec lui. Son contrat est en bord de rupture, il se fout un peu de cette situation qui dérape.

Antoine rentre le soir,on est vendredi, il est toujours aussi poli et courtois. Nous discutons un peu. En fin de soirée il me demande une veillée avec un autre jeune, en lequel je n'ai pas forcément confiance mais qui n'a rien fait qui justifie que je le prive de veillée (qui n'est en fait pas une veillée mais une sortie..)
Antoine travaille le lendemain. La règle est claire : il n'y a ni veillée ni sortie la veille d'un jour scolaire ou travaillé.

Et là, surprise, je ne sais pas pourquoi, j'accorde la sortie. Je mets une limite horaire (minuit au lieu d'une heure..). Je le mets en garde ++ pour qu'il se lève seul et se rende seul à l'heure le lendemain à son travail.
ET je ne sais pas pourquoi j'ai fait ça..